Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Vous avez évoqué la modernisation du stage, Madame la présidente : vous n'avez que deux ans de retard ! C'est le compromis que nous avons trouvé dans la loi Sapin II : le stage doit être délivré au bout de trente jours, faute de quoi il n'est plus exigible. Il peut être dispensé sous forme numérique et discontinue, y compris sous la forme d'un accompagnement. Tout cela a été fait ! Nier la responsabilité collective et solidaire de tout acte d'entreprise au nom de la responsabilité individuelle procède d'une obsession idéologique. Je le répète une dernière fois même si je suis conscient que nous allons perdre : la majorité précédente me semble avoir fait preuve de davantage d'esprit critique et de discernement face à un gouvernement qui exprimait la même intention, et je regrette que vous n'écoutiez pas le message que nous tentons de vous adresser.

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