Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Selon ses statuts, l'APCMA est chargée de défendre les intérêts de l'ensemble de l'artisanat. Il est donc de bon sens de proposer qu'elle ait une voix délibérative et non consultative. Autrement, nous nous mettrions en contradiction avec les statuts et la mission de cette assemblée. Quant à l'argument communautaire, je n'en comprends pas le fondement.

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