Intervention de Daniel Fasquelle

C'est vraiment dommage ! La question de la simplification se pose vraiment. Face à la multitude des statuts, il est extrêmement compliqué pour les créateurs d'entreprise de s'y retrouver, d'autant qu'en raison des dispositions que vous prenez ils seront de moins en moins accompagnés et aidés demain ; ils seront face à un écran d'ordinateur et confrontés à une foultitude de statuts.

Évidemment, je maintiens l'amendement n° 81, et nous en reparlerons dans l'hémicycle. Il y a là un vrai sujet que vous n'avez absolument pas abordé ; il est dommage que vous passiez ainsi à côté de l'essentiel en ce qui concerne les micro-entrepreneurs, les artisans et les commerçants ! Je déplore votre fermeture totale.

Nous avons fait des propositions sur le stage préalable à l'installation, et nous aurions pu trouver un terrain d'entente. Nous pourrions le faire aussi ce soir, mais nous avons bien compris qu'en réalité la majorité veut revenir au texte initial dont elle n'a quasiment pas dévié en un mois de débats en commission et dans l'hémicycle. Six amendements, tous marginaux, du groupe Les Républicains ont été adoptés en deux fois quinze jours… Il ne faut quand même pas se moquer du monde ! Vous êtes complètement fermés, arc-boutés sur vos positions. C'est tout à fait dommage et c'est loin de la promesse qu'avait faite le Président de la République pendant sa campagne électorale.