Intervention de Jean-Louis Masson

Ce texte vise principalement à lever les entraves à la création de richesse et de valeur. Il faut donc proposer des méthodes de calcul des effectifs simples et éviter aux dirigeants de faire des choix en fonction d'effets de seuil. Nous proposons donc par l'amendement n° 240 de retenir non pas la moyenne des fluctuations d'effectifs au cours de chacun des mois, mais l'effectif le plus faible sur un trimestre. En même temps, ce choix, meilleur pour l'entreprise, ne lèse pas les salariés. Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture.

L'amendement n° 241 est un amendement de repli.