Intervention de Véronique Louwagie

Je rappelle que l'intitulé de cette section 2 est « Simplifier la croissance de nos entreprises ». Or, il est assez compliqué de faire, pour le calcul des effectifs, la moyenne des fluctuations d'effectifs au cours de chacun des mois. Nous proposons donc de retenir, plus simplement, l'effectif le plus faible sur un trimestre. Cela simplifierait énormément la vie des entreprises.

L'amendement n° 388 est également de repli.