Intervention de Dominique Potier

Je ne multiplierai pas les prises de parole ; nous sommes d'accord pour nous concentrer, les uns et les autres, sur les combats essentiels.

L'équilibre me semble une voie sage. En l'occurrence, si l'on veut maintenir le seuil en accordant aux entreprises la souplesse nécessaire, il faut également prévoir un délai de trois ans pour le franchissement à la baisse des seuils.

Par ailleurs, nous avons changé la manière de compter les salariés. J'ai demandé que cela fasse l'objet, le moment venu, d'une évaluation, et notre rapporteur général s'y est engagé, mais peut-être le fait qu'intérimaires et stagiaires ne soient plus pris en compte dans le nombre total des salariés changera-t-il la nature même des seuils.

Par les amendements que nous proposons, nous appelons, même s'ils n'ont aucune chance d'être adoptés, à la prudence et nous défendons des principes. Et nous serons bien sûr au rendez-vous de l'évaluation pour mesurer l'impact de ces dispositions.