Intervention de Arnaud Viala

Je souhaite rouvrir les discussions que nous avons eues en première lecture à propos de l'assouplissement des seuils, car je ne désespère pas de vous faire entendre raison sur ce seuil de 50 salariés, crucial pour nos très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). C'est le principal obstacle à la croissance pour des entreprises qui n'atteindront jamais le seuil suivant – 250 salariés – et ont donc besoin d'un signe.

Le ministre s'est exprimé tout à l'heure, au début de cet examen du texte en nouvelle lecture, à propos des attentes des chefs d'entreprise, qui savent que nous n'allons probablement légiférer à nouveau sur la question au cours des prochaines années. Il me semble donc vraiment opportun et important de rouvrir la discussion sur la suppression du seuil de 50 salariés. Elle ouvrirait probablement des perspectives au plus grand nombre des entreprises de notre pays.