Intervention de Bruno le Maire

Nous baisserons l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Nous replacerons donc la France dans la moyenne européenne. Dans toutes les grandes économies contemporaines, dans l'Union européenne ou aux États-Unis, le mouvement est à une baisse de l'impôt sur les sociétés. Si la France veut rester dans la course, elle doit, elle aussi, alléger la fiscalité sur les bénéfices.

Nous commencerons avec un taux de 28 % dès 2018 sur la fraction de bénéfice inférieure à 500 000 euros. Nous baisserons ensuite le taux à 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019, tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros. Ce sera ensuite 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Nous maintiendrons évidemment le taux réduit de 15 % pour les petites et moyennes entreprises qui en bénéficient déjà.

Conformément aux engagements de campagne d'Emmanuel Macron, nous supprimerons le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – pour le transformer en allégement de charge pérenne. Certes, cet allégement passe de 7 % à 6 %, mais il s'accompagne de la baisse de l'impôt sur les sociétés, dont je viens de parler, et il garantit à toutes les entreprises ce que ne garantit pas un crédit d'impôt : la pérennité et la stabilité dans le temps de la baisse des charges. Nos entreprises ont besoin de savoir que nul ne reviendra sur les allègements de charges, notamment sur les bas salaires, qui favorisent l'emploi.

Nous maintiendrons enfin les dispositifs de soutien à la recherche, en particulier le crédit d'impôt recherche, qui sera sanctuarisé. Comme je l'ai déjà indiqué, je suis prêt à étudier un déplafonnement de ce crédit d'impôt, pour le rendre encore plus efficace et plus compétitif par rapport aux dispositifs de nos partenaires européens et mondiaux.

Nous créerons un fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros résultant de cessions d'actifs de l'État dans des entreprises du secteur concurrentiel, pour financer ce domaine.

En France, nous faisons bien en matière d'innovation, mais nous devons faire mieux, beaucoup mieux, car, sinon, demain, nous serons à la remorque des grandes puissances économiques du monde. Demain, nous aurons sur nos avions, sur nos trains, sur nos équipements du quotidien, des logiciels qui ne seront plus fabriqués en France ou en Europe, mais en Chine ou aux États-Unis. Notre indépendance passe par l'innovation. Notre puissance économique passe par l'innovation de rupture. Notre capacité à continuer à faire la course en tête, dans tous les domaines d'excellence, passe par un meilleur financement de l'innovation. Il figure dans ce projet de loi de finances et c'est l'une des grandes ambitions de cette majorité et du Président de la République.