Intervention de Roland Lescure

Je voudrais simplement rappeler que ces seuils présentent aussi un certain nombre d'avantages. Ils créent du dialogue social dans l'entreprise, ils imposent un certain nombre d'obligations en termes d'institutions et de représentation qui font que le modèle de l'entreprise française est différent des autres : il est, on doit le reconnaître, plus protecteur pour les salariés. C'est donc une question d'équilibre. Tous les chefs d'entreprise avec lesquels nous avons parlé reconnaissent l'avancée majeure que constitue le délai de cinq ans : cela permettra d'assurer la croissance des entreprises. Celles qui franchiront le seuil des 50 salariés une année « n » seront sans doute, si tout se passe bien, à 200 ou 250 salariés cinq ans plus tard, et le seuil des 50 salariés ne sera plus un problème pour elles. Quant à celles qui auraient plus de mal et qui resteraient aux alentours de 50 salariés, elles pourront le faire sans avoir à se conformer à d'autres obligations. Nous avons trouvé un équilibre qui semble convenir aux entreprises et aux organisations patronales avec lesquelles nous avons échangé entre les deux lectures du texte – elles étaient d'ailleurs un peu surprises par les amendements adoptés au Sénat. Je pense que nous avons raison et que nous pouvons avancer sur ce sujet.