Intervention de Daniel Fasquelle

Quand on regarde les comparaisons statistiques avec l'Allemagne, on voit qu'il y a en France 1,8 fois plus d'entreprises bloquées au seuil de 48 ou 49 salariés. Je ne crois pas du tout que l'on va régler le problème par un simple lissage. Il y a, outre le seuil, toutes les conséquences qui s'attachent à son franchissement et auxquelles vous ne touchez pas en réalité, ou quasiment pas. Un certain nombre de chefs d'entreprise vont renoncer, de toute façon, à franchir le seuil : elles ne vont pas embaucher du personnel ou investir dans du matériel si elles n'ont pas ensuite la possibilité de faire machine arrière. Je pense que le facteur bloquant va rester et que la meilleure solution serait de supprimer carrément le seuil, comme mes collègues l'ont proposé. Ce que vous voulez faire, à savoir lisser sur cinq ans, va sans doute dans la bonne direction, cela permettra de débloquer quelques dossiers, mais cela ne nous fera certainement pas arriver au niveau où l'Allemagne se trouve.