Intervention de Bruno le Maire

C'est un débat que nous avons déjà eu longuement, mais c'est un bon débat. J'entends parfaitement les arguments avancés par M. Viala et par M. Fasquelle, et je partage le constat. C'est l'un des objectifs majeurs du projet de loi que de renforcer le tissu productif français et de faire grandir nos PME pour qu'elles deviennent des ETI, voire des grands groupes. C'est un objectif absolument stratégique pour la création d'emplois et la solidité économique de notre pays. La question ne se résume pas à celle des seuils : il y a, dans ce texte, quatre séries de dispositifs visant à faire grandir nos entreprises et à les accompagner dans leur croissance.

Au-delà de la question des seuils, il y a d'abord toutes les obligations sociales, fiscales et administratives que vous avez supprimées, une par une, dans le cadre de ce projet de loi. On dit que c'est un texte « fourre-tout », mais ce n'est pas le cas. C'est un texte cohérent. Quand on supprime chacune de ces petites obligations qui vont de la publication dans un journal à un stage obligatoire et dont la somme entrave le développement des entreprises, on a tout un premier pilier qui permettra la croissance des entreprises et la transformation des PME.

Le deuxième pilier, qui est absolument stratégique, est celui du financement. Tant que nos entreprises n'auront pas un accès plus important au financement en fonds propres, elles ne pourront pas innover, investir, se digitaliser, se robotiser et donc grandir. Une entreprise qui grandit est une entreprise qui se modernise et innove. Pour cela, elle a besoin de financements. Tous les dispositifs qui touchent, dans ce texte, aux fonds propres, à l'épargne retraite, à l'assurance vie et au plan d'épargne en actions PEA-PME visent à assurer un meilleur financement de nos entreprises. Il est vital pour elles d'avoir un financement en fonds propres et non en dette. Si l'on élargit le sujet au plan européen, on peut se demander pourquoi les géants du digital se trouvent aux États-Unis et en Chine, et non en Europe. La réponse est simple : les opérations de capital-risque se sont élevées en 2018 à 100 milliards de dollars aux États-Unis, à 80 milliards en Chine et à 20 milliards dans le continent le plus riche de la planète, l'Europe. Si nous voulons grandir, il faut du capital. Cela peut ne pas plaire à certains, mais c'est une réalité économique et financière.

Troisième élément, il faut une structuration des filières. Nous avons beaucoup de progrès à réaliser sur ce plan. S'il peut y avoir chez nos voisins d'outre-Rhin une véritable solidarité entre les PME et les grands groupes, chez nous c'est un peu « chacun se débrouille », et « chacun se replie chez soi » quand ça va mal. La bonne structuration des filières est ce qui fait la force d'un tissu économique, et nous voulons aussi travailler sur ce sujet.

Dernier point très important : si l'on dit aux gens qu'ils vont construire une très belle entreprise familiale mais que, le jour où ils la transmettront, tout ira dans la poche de l'État et rien aux enfants, je peux vous garantir que ce n'est pas très incitatif. On se dit qu'il vaut mieux garder une PME : tout le travail réalisé n'est plus pour soi mais pour les autres le jour où l'on transmet l'entreprise. L'assouplissement du pacte « Dutreil » inscrit dans ce texte fait partie des éléments qui doivent favoriser la croissance des entreprises, en incitant au capitalisme familial et au développement des aventures entrepreneuriales.