Intervention de Dominique Potier

Votre référence à l'Allemagne est à géométrie variable, Monsieur le ministre – nous y reviendrons quand on parlera de la codétermination.

L'amendement n° 704 concerne l'un des rares succès enregistrés par le groupe Socialiste dans le cadre de ce texte, à savoir le déplafonnement du titre d'artisan pour des PME qui grandissent. Les sénateurs ont été prudents : ils ont voulu limiter le seuil à celui des ETI, alors qu'il est ridiculement plafonné à 50 salariés aujourd'hui. Nous avions pensé qu'il pourrait être illimité, dans un élan libéral que les sénateurs ont appelé à modérer. Nous acceptons cette modération : elle est peut-être prudente. Nous avions seulement envisagé, de concert avec vous, Monsieur le ministre, la question des « natives » qui grandissent. Or il y a aussi le cas de l'absorption d'une entreprise artisanale par une autre entreprise, quelle que soit sa taille, qui pourrait alors s'approprier un titre indu. Les sénateurs ont proposé de se limiter dans cette hypothèse à un seuil de 50 salariés qui nous paraît trop faible. Nous proposons de porter le seuil à 100 salariés en cas de rachat, dans une logique de prudence.

J'appelle à faire preuve de discernement sur ce sujet. C'était un de nos rares succès, je l'ai dit : laissez-nous garder l'acquis de cette libéralisation modérée. Il suffit de trouver les bonnes proportions, et j'aimerais connaître votre avis sur ce sujet.