Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Peu importe le seuil, en fait. Ce qui me choque le plus est l'argumentation. En ce qui concerne la suppression du seuil des 20 salariés, vous avez dit qu'un règlement serait obligatoire à partir de 50 salariés. Or comment voulez-vous faire fonctionner un groupe de cette manière ? Même quand il y a deux salariés, il faut un règlement. On ne supprimera donc jamais les règlements : il en faut. En revanche, vous avez bétonné le seuil des 11 salariés en instituant le CSE à partir de cet effectif, ce qui est nouveau, dans le cadre des ordonnances « travail ».