Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Non, c'est à partir de 11 salariés, sans syndicat, si je ne me trompe pas.

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