Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je ne sais pas si l'amendement est mal rédigé, mais l'objectif n'est pas de supprimer le versement transport, le comité économique et social ou la contribution à la formation professionnelle continue, mais de déclencher ces obligations à partir de 20 salariés : c'est un simple décalage.

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