Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Ce n'est pas gênant, c'est nécessaire. Au-delà des problèmes liés à la règle de l'entonnoir, qui échappent sans doute aux rares personnes qui suivent encore nos débats, il est vital que nous soyons transparents vis-à-vis des PME en leur annonçant que le décompte des cinq années ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2020. Mieux vaut que nous les en informions publiquement, honnêtement, plutôt qu'elles l'apprennent par leur conseil juridique, quand elles peuvent en avoir un.

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