Intervention de Vincent Rolland

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article 8 prévoit que les soldes se tiennent à des dates différentes dans certains départements, notamment pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes. De fait, certains territoires voient leur population fortement évoluer, sous l'effet de flux de vacanciers importants. Il est donc indispensable d'adapter les périodes de solde aux réalités de chaque territoire. Cet amendement vise à préciser la notion de « forte saisonnalité des ventes ».

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