Intervention de Véronique Louwagie

Je vous remercie, Madame la secrétaire d'État, pour les informations que vous nous avez données. Comme mon collègue Daniel Fasquelle l'a indiqué, de nombreuses entreprises de ce secteur d'activité nous ont interpellés. Alors que le Sénat avait introduit la possibilité d'une expérimentation jusqu'en 2023, ce qui aurait donné du temps aux entreprises pour s'organiser, cet article prévoit que les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2020, pour certaines, et au 1er janvier 2021, pour d'autres. Le 1er janvier 2020, c'est demain ! Ces délais sont très brefs et nos entreprises ne me semblent pas prêtes.

Les chefs d'entreprise que nous avons rencontrés nous ont indiqué qu'à ce jour, aucun d'entre eux ne sait fabriquer des produits compostables en compostage domestique. Ce que l'on sait produire, pour l'instant, ce sont uniquement les produits compostables en compostage industriel. Cette situation m'inquiète, car les entreprises ne tiennent pas le même discours que vous : les éléments que j'ai en ma possession me laissent penser qu'elles ne seront pas prêtes au 1er janvier 2021.