Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement n° 680 vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 8 bis A pour revenir à la rédaction initiale de l'article 28 de la loi « ÉGALIM ». L'adoption de l'un de mes amendements avait permis d'interdire l'utilisation de contenants alimentaires en plastique – qu'ils soient de cuisson, de chauffe, de réchauffe ou de service – dans la restauration scolaire, d'ici à 2025 pour les collectivités de plus de 2 000 habitants, et 2028 pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Ce délai, qui semble raisonnable, avait d'ailleurs fait l'objet d'une concertation avec les industriels, dans un souci de pragmatisme et afin de faciliter leur adaptation à ces nouvelles normes.

Il s'agit d'une mesure forte, tant pour la santé de nos enfants que pour l'environnement, sur laquelle le Sénat a souhaité revenir en excluant les contenants de service du périmètre de cette interdiction. Il s'agirait là d'un recul majeur, compte tenu des migrations avérées de ces contenants vers les aliments. Je vous propose donc de supprimer cet alinéa, afin de revenir à la rédaction initiale et à l'esprit de la loi « ÉGALIM », telle qu'elle a été adoptée et promulguée.