Intervention de Roland Lescure

J'émettrai un avis défavorable sur ces amendements, pour les raisons que je vais exposer.

Premièrement, comme M. Dominique Potier l'a bien montré, nous sommes ici au coeur des paradoxes de la transition écologique. Nous souhaitons tous organiser la transition écologique, pour nous, et éventuellement pour les autres et, sans vouloir nécessairement imposer nos solutions au monde entier, nous pouvons montrer l'exemple. Nous souhaitons aussi que les industries françaises deviennent les championnes de la transition écologique, et non ses victimes. En d'autres termes, nous devons organiser la transition de ces industries pour en faire les moteurs de la transition écologique. Il faut qu'elles proposent des alternatives aux modèles existants, si nous ne voulons pas que des usines ferment en France, parce que leur production peut être fabriquée ailleurs.

Il me semble important, à ce stade du débat, d'introduire la distinction suivante : voulons-nous interdire des usages ou des productions ? Lorsque vous interdisez un usage, comme cela a été le cas, par exemple, des néonicotinoïdes, qui ont progressivement été interdits en Europe au cours des dernières années, et dont l'usage a encore été restreint par la loi « ÉGALIM », vous créez un marché pour les substituts. D'une certaine manière, vous forcez l'industrie à se transformer. Vous allez peut-être, c'est un risque, sacrifier quelques emplois au passage, mais vous aurez la certitude d'avoir agi pour le bien de la planète et, si tout se passe bien, vous créerez même de nouveaux emplois dans les industries alternatives qui préparent le futur.

En revanche, si vous interdisez la fabrication en France de produits utilisés ailleurs dans le monde, vous ne ferez que détruire des emplois en France, sans avoir aucun impact sur l'environnement puisque, du jour au lendemain, ces produits seront fabriqués ailleurs. Il me semble donc essentiel, je le répète, de réfléchir à cette distinction entre interdiction d'usage et interdiction de production.

J'émettrai donc un avis défavorable sur ces amendements, en tenant également compte du fait que le Sénat a fait son travail et que nous avons désormais une connaissance plus fine qu'au moment de l'examen de la loi « ÉGALIM » des pertes d'emploi que produirait effectivement ce type d'interdiction-couperet. La secrétaire d'État, qui dispose de l'étude d'impact, devrait pouvoir vous fournir des chiffres précis sur cette question.