Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Cet amendement propose d'assouplir le dispositif en supprimant l'exigence d'une « nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale », souvent invoquée par le juge pour interdire le recours au travail en soirée.

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