Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Je n'allais pas jusque-là, Madame la secrétaire d'État ! J'ai bien pris la précaution de rappeler que je laissais dans le texte l'impératif de protection de la santé et la sécurité des travailleurs. C'est simplement la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique qui est à l'origine d'une jurisprudence que l'on pourrait sans doute assouplir.

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