Intervention de Benoit Potterie

Nous proposons de supprimer l'article 8 quater introduit par le Sénat, qui porte sur les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire.

Cet article, qui confère au maire un pouvoir de veto dans la procédure de l'arrêté préfectoral, part certes d'une bonne intention, car il est vrai que l'on voit ici et là des arrêtés obsolètes, déconnectés de la réalité du terrain, mais il propose une mauvaise solution, car les arrêtés préfectoraux sont pris sur la base d'accords entre organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs, qu'il n'est pas pertinent de laisser remettre en cause par une tierce partie.