Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement de Mme Anthoine tend à supprimer l'article 9.

Je souhaite rappeler quelques éléments qui concernent les commissaires aux comptes, et notamment leur rôle qui est multiple.

Il s'agit d'abord de leurs interventions en matière de prévention des difficultés des entreprises, interventions qui contribuent à mettre en oeuvre la procédure d'alerte évitant par là des situations de redressement judiciaire, de cessation de paiement et de liquidation d'entreprise.

Le deuxième rôle, qui nous est cher à tous, concerne leur intervention dans la lutte contre la fraude fiscale, car la présence de commissaires aux comptes évite probablement des tentatives de fraude.

Par ailleurs, leurs actions en matière de sécurité de sécurité financière au regard de la régularité des comptes et de leur appréciation sont très importantes.

J'entends les arguments en faveur de l'harmonisation des seuils, car l'existence de seuils différents selon la nature des sociétés n'est pas forcément justifiée, mais dispenser un grand nombre de sociétés de l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes risque de mettre en difficulté tout un modèle économique. Je pense notamment au cas des groupes de société, pour lesquels de vraies questions se posent : on sait bien que c'est moins dans les sociétés mères que dans les filiales qu'on rencontre des problèmes, voire des turpitudes, et que l'intervention d'un commissaire aux comptes est donc nécessaire.

Le sujet est donc d'importance, d'autant qu'il faut aussi songer à l'impact sur les cabinets comptables, qui risquent de disparaître des territoires ruraux.