Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En complément de ce que vient de dire notre collègue, j'ajouterai que les commissaires aux comptes ont une fonction utile : c'est grâce à leur efficacité qu'il y a, somme toute, peu de réévaluations fiscales, car leur rôle de prévention joue à plein.

Certains pays comme le Danemark, qui avaient relevé le seuil d'obligation de recours à un commissaire aux comptes, envisagent d'ailleurs de faire machine arrière, car des erreurs et des irrégularités ont réapparu.

N'oublions pas, enfin, que 3 500 emplois sont concernés, et que ce sont les petites structures françaises qui risquent d'être déstabilisées au profit des grands cabinets affiliés à de grands groupes étrangers.

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