Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Certains pays qui avaient abaissé les seuils les relèvent à cause du danger d'érosion de la base fiscale.

Voici un siècle environ que l'activité de commissaire aux comptes a été inventée sous sa forme moderne. Le commissaire aux comptes est un tiers de confiance, qui rend les discussions commerciales plus loyales, ce qui a favorisé le développement du commerce en permettant à chacun de savoir ce qu'il achetait.

Cette institution, d'abord vécue comme une contrainte par les acteurs économiques les plus conservateurs, est finalement apparue comme un accélérateur de croissance, grâce au contrat de loyauté. Et l'on voudrait revenir sur ces seuils ! Je crois au contraire qu'on devrait considérer, au XXIe siècle, que le commissaire aux comptes est le gardien non seulement de la bonne comptabilité au sens financier, mais aussi de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, à laquelle il devrait d'ailleurs consacrer un feuillet supplémentaire.

Une bonne économie a besoin d'un tiers de confiance. Que vaudraient tous vos grands discours si nous baissions la garde sur des choses aussi fondamentales que le commissaire aux comptes, qui existe depuis plus d'un siècle dans notre pays ? Je vous le dis aussi sincèrement que je le pense : je n'y croirais plus !

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