Intervention de Cendra Motin

Je veux insister sur le fait que ce projet de loi n'a jamais eu pour objet de remettre en cause l'utilité des commissaires aux comptes au sein des entreprises, auxquelles ils peuvent apporter beaucoup. Cela dit, au sein des PME et des TPE, la mission des commissaires aux comptes est souvent moins bien comprise, et pourrait tirer avantage des aménagements proposés par M. Patrick de Cambourg dans son rapport sur l'avenir de la profession : une modernisation de cette mission pourrait en effet la rendre plus proche des intervenants opérationnels de l'entreprise et surtout du chef d'entreprise lui-même – alors qu'à l'heure actuelle, le rapport d'un commissaire aux comptes est surtout utile aux actionnaires.

Ainsi modifiée, la mission du commissaire aux comptes s'apparenterait davantage à celle d'un tiers de confiance répondant plus directement aux besoins du chef d'entreprise. Toutes les compétences du professionnel qu'est le commissaire aux comptes se trouveraient ainsi mises en valeur et diversifiées. Dans le domaine de la cybersécurité, par exemple, nous sommes persuadés que les commissaires aux comptes ont énormément à apporter en faisant appel à des techniques d'audit n'ayant plus à faire leurs preuves.

Le projet de loi a pour objet de simplifier le cadre de l'intervention des commissaires aux comptes en harmonisant les seuils et en les rapprochant de ceux appliqués dans les autres pays européens. Si l'on se réfère à l'Autriche, dotée d'un tissu d'entreprises comparable à celui de la France, il est permis de penser que cette simplification permettra d'obtenir les résultats qu'on en attend. Quant aux risques évoqués par certains au sujet de l'avenir de la profession, je dirai que les évolutions prévues par la réforme doivent permettre aux commissaires aux comptes de faire évoluer leurs pratiques : il ne s'agit pas de les éloigner des petites entreprises, mais de leur permettre de proposer une nouvelle offre.