Intervention de François de Rugy

Lors de la visite du Président de la République en Guadeloupe et en Martinique, madame Vanceunebrock-Mialon, nous avons annoncé la reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle, notamment pour les ouvriers agricoles qui ont travaillé dans les bananeraies. Le Gouvernement met actuellement au point les modalités de cette reconnaissance, le ministère de la santé étant en première ligne. En outre, une proposition de loi est en cours d'élaboration.

Sur le plan environnemental, un arrêté sera en effet signé dès la semaine prochaine pour abaisser les valeurs limites acceptables dans les aliments à base de viande et de poisson ; il garantira un haut niveau de protection sanitaire des consommateurs et des populations. Il existe par ailleurs une catégorisation très claire des fruits et légumes qui fixent le chlordécone ; il est évidemment nécessaire de changer les cultures selon que les terrains sont contaminés ou non, sachant que la cartographie est très précise et que la transparence est totale.

En complément de ma première réponse sur le projet « Montagne d'or », monsieur Hubert-Laferrière, je précise que j'ai rencontré personnellement tous les élus locaux et nationaux : le président et plusieurs élus de la collectivité, les parlementaires – que j'ai reçus séparément afin que chacun puisse exprimer son point de vue et développer ses arguments – ainsi que le préfet de Guyane, pour faire le point avec lui sur ce projet et sur l'exploitation aurifère en général, et les associations opposées au projet – tout à la fois des associations nationales, qu'elles aient ou non des relais en Guyane, et un collectif guyanais. J'ai naturellement pris connaissance de l'étude que le WWF a commandée au cabinet Deloitte et j'ai rencontré le WWF sur ce sujet. Nous disposons donc des éléments concernant les dégâts environnementaux et le développement économique.

Ne mélangeons pas tous les sujets : de même qu'il ne serait pas intellectuellement honnête de ne parler que du cyanure et pas du mercure, il ne le serait pas davantage de faire le lien entre le développement d'un projet industriel et la lutte contre l'orpaillage illégal. À la demande du Gouvernement, le préfet diligente d'ailleurs avec nos services des actions aussi offensives que possible contre l'orpaillage illégal. Soyons bien conscients, cependant, que nous touchons aux limites de notre droit. Certains s'étonnent parfois des différences qui existent entre le Brésil et la France mais, au Brésil, les droits ne sont pas les mêmes : les personnes qui y sont mises en cause pour orpaillage illégal ont beaucoup moins de droits qu'en France. On peut vouloir réduire ces droits, ce qui ne manquerait pas de soulever des débats juridiques et autres, mais quoi qu'il en soit, il faut mener la lutte contre l'orpaillage illégal, étant entendu qu'il s'agit d'un mouvement perpétuel : il ne faut pas croire que nous allons définitivement éradiquer ce phénomène. C'est une action de longue haleine.

Concernant le projet de route du littoral à La Réunion, madame Bareigts, j'ai bien pris acte de l'avis du Conseil national de protection de la nature, qui a d'ailleurs été rendu public et communiqué au maître d'ouvrage du projet afin qu'il en applique les préconisations. Ce projet d'infrastructure est important – il se trouve que la direction chargée des transports et des infrastructures relève également de mon ministère – mais je ne reviendrai pas sur les débats qui ont eu lieu à La Réunion, au fil des alternances politiques au sein de la région. Plusieurs projets se sont succédé – j'ai même le souvenir d'un projet de tramway. Il est nécessaire de disposer d'infrastructures de transport et de déplacement, convenons-en, y compris avec un soutien financier de l'État et moyennant une intégration environnementale aussi forte et précise que possible. Tel est le but de la demande qui est faite au maître d'ouvrage.