Intervention de François de Rugy

Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Sage : nous devons promouvoir davantage notre atout maritime. Il faut d'abord que nous en ayons pleinement conscience puis que nous le valorisions – sans pour autant le surexploiter, ce qui arrive parfois dans le domaine de la pêche. Il va de soi que ce sujet concerne aussi l'outre-mer. J'ai été surpris de constater que dans certains territoires, le secteur touristique n'est guère tourné vers la mer alors qu'elle constitue un atout évident. Son utilisation doit être déclinée d'une manière propre à chaque territoire, car appliquer la même approche partout n'aurait pas de sens. Cela vaut aussi à l'échelle hexagonale : après le Brexit, la France possèdera le plus long littoral de l'Union européenne et pourtant, elle n'est pas toujours en pointe en matière de politique maritime. Le Premier ministre est personnellement mobilisé sur cette question et la dimension ultramarine est très présente dans les réunions du conseil interministériel de la mer.

Quant à l'orientation des financements en direction de l'ingénierie, j'y suis tout à fait favorable : il faut avoir ce point à l'esprit en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Nous travaillons avec l'Agence française de développement (AFD), qui intervient traditionnellement dans les outre-mer, pour améliorer le soutien à l'ingénierie.

S'agissant des récifs coralliens, j'entends vos remarques et je souhaite que les élus soient associés à la mise en oeuvre des mesures de protection. Enfin, en ce qui concerne la protection internationale de la biodiversité en haute mer, un groupe de coordination sera bientôt créé et piloté par le secrétariat général de la mer, placé auprès du Premier ministre. Je veillerai à ce que les outre-mer soient associés à ses travaux, car les négociations internationales se poursuivent en effet et nous souhaitons qu'elles avancent.

Au sujet des commissions d'enquête, monsieur Ratenon, je vous ferai la même réponse que lorsque j'étais président de l'Assemblée nationale : le Gouvernement ne se mêle pas de décider s'il faut ou non en créer. C'est une prérogative du Parlement et je ne peux que souhaiter que les parlementaires se saisissent des sujets en utilisant les droits qui sont conférés aux groupes – y compris aux groupes d'opposition et minoritaires. En ce qui concerne l'eau potable, nous sommes pleinement conscients des problèmes spécifiques qui se posent dans certains territoires d'outre-mer, au point que l'État leur a apporté son soutien – alors que cette compétence ne relève pas de lui mais des collectivités locales. La situation qui prévaut actuellement en Guadeloupe, par exemple, est inacceptable – avec des tours d'eau et des périodes sans accès à l'eau. Ces restrictions très sévères ne sont pas liées à la sécheresse, comme ce pourrait être le cas dans l'Hexagone, mais à une mauvaise gestion – nommons les choses par leur nom – des réseaux d'eau potable et d'assainissement et à un sous-investissement. L'État intervient en guise de relais pour financer les équipements mais il faut rétablir un mécanisme vertueux de financement. Le même problème existe à Saint-Martin : l'ouragan l'a aggravé mais il préexistait et était lié à un cercle vicieux de sous-investissement et de recouvrement incomplet des factures d'eau – d'où le fait que ceux qui paient finissent par payer davantage. Cela ne saurait durer ; il faut retrouver une gestion saine de l'eau.

Sur les questions liées aux transports en commun, je ne saurais m'immiscer dans les débats politiques réunionnais. En revanche, je dirai que l'État accompagne financièrement la réalisation de projets de transport en commun en site propre. Depuis 2008, treize projets de ce type ont été retenus dans le cadre des différents appels à projets de l'État outre-mer, pour un montant total de 115 millions d'euros de subventions accordées à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou encore à la Nouvelle-Calédonie, sachant qu'il s'agit le plus souvent de lignes de bus à haut niveau de service et en site propre. J'ai notamment constaté la réalisation – malgré des retards – d'un projet de ce type à la Martinique. Un quatrième appel à projets devrait être lancé dans le cadre de l'application de la loi d'orientation des mobilités, qu'examinera bientôt le Parlement.

La question du transport aérien concerne naturellement les îles en général et l'outre-mer en particulier, compte tenu de l'éloignement. Il existe en effet une forme de dépendance à l'égard de ce type de transport et aucune solution alternative ne pourra être trouvée à court terme. Des mécanismes de solidarité financière sont prévus pour aider les utilisateurs à couvrir le coût des billets. Quant à la question de l'aménagement de la piste, je vous propose d'en discuter plus en détail avec Mme Borne, ministre des transports auprès de moi, pour trouver une solution qui corresponde aux besoins des habitants de Mayotte, étant entendu – je suis bien placé pour le savoir – que les projets d'aéroports suscitent des problèmes d'intégration environnementale. Il nous faut envisager la question sous tous les angles avant de faire des promesses qui risqueraient de ne pas être tenues. Ce sera l'une des vertus du grande débat que de faire remonter des propositions voire de revendications – ce n'est pas un gros mot. Il ne sera pas possible de toutes les satisfaire, comme le savent bien les élus et les responsables politiques, mais il est bon que le grand débat permette d'exprimer des préoccupations concernant des projets locaux qui favorisent le lien entre Mayotte, les autres outre-mer et la métropole.