Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Nous poursuivons nos travaux en nouvelle lecture sur les articles du projet de loi PACTE, en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Je vous rappelle un point important de l'organisation de nos travaux : le Gouvernement nous a informés de son intention de demander l'examen par priorité des articles 44 à 52 bis du projet de loi PACTE au cours de la réunion de la commission spéciale du mercredi 6 mars à 16 h 30. Il s'agit des dispositions relatives à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), de la Française des jeux et d'Engie. Nous aborderons donc ces articles à 16 h 30, après les Questions au Gouvernement. Le Gouvernement souhaite ainsi faire en sorte que le débat sur ces sujets se déroule dans les meilleures conditions et en présence de tous les commissaires qui souhaitent y prendre part.

Hier, nous avons abordé l'examen de l'article 9 en rejetant l'ensemble des amendements de suppression de l'article, puis nous avons cessé nos travaux. Je vous précise que nous avons examiné à ce stade 257 amendements, ce qui correspond à un rythme satisfaisant de l'ordre d'une quarantaine d'amendements à l'heure. Tâchons d'être aussi efficaces aujourd'hui, dans le respect de la parole de chacun.

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