Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis, pour deux raisons. D'abord, comme l'a dit le rapporteur, il ne faut pas restreindre trop vite, au stade de la loi d'habilitation, les différentes possibilités s'agissant de qui aura l'initiative de recourir à la consultation des salariés, et à quelles conditions.

Ensuite, il faut trouver un point d'équilibre pour que le dispositif permette non pas de contourner les organisations syndicales, mais plutôt d'aller plus loin quand il y a des carences – pas nécessairement juridiques, mais sur le plan de la dynamique sociale.

Le point d'équilibre s'établirait donc un peu au-delà de cette seule initiative. Nous avons besoin d'examiner ce point de plus près avec les partenaires sociaux, avant d'élaborer une proposition définitive dans les ordonnances.