Intervention de Véronique Louwagie

Madame la secrétaire d'État, les chiffres que vous fournissez sont-ils une extrapolation ou proviennent-ils d'une analyse de la situation particulière dans chaque territoire ultramarin ?

Quand à votre argument consistant à dire qu'on ne peut réserver un sort particulier à l'outre-mer, je le réfute au regard des nombreuses dispositions spécifiques qui existent dans ces territoires, notamment en matière financière et dans le domaine réglementaire. Le dispositif particulier que nous proposons n'aurait donc rien d'unique. C'est l'existence même des commissaires aux comptes dans les départements et les territoires ultramarins qui est aujourd'hui remise en cause, et j'attire donc votre attention sur la portée de la décision que vous vous apprêtez à prendre.