Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
L'amendement n° 1026 comporte des éléments qui pourraient être repris en séance. Les critères de définition des seuils – total cumulé du bilan, montant cumulé du chiffre d'affaires hors taxes et nombre moyen cumulé des salariés – sont en effet intéressants. Je propose qu'il soit retiré, et émet un avis défavorable sur les autres amendements.
