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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Je voulais signaler à M. Daniel Fasquelle que l'amendement n° 509 est quasiment identique à celui du Gouvernement, à un détail rédactionnel près.

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