Intervention de Arnaud Viala

L'amendement n° 253 répond à l'objectif de transformation de la profession de commissaire aux comptes en introduisant les contours de la nouvelle mission d'audit légal petite entreprise, et en la rendant plus attractive auprès des acteurs économiques.

Ainsi, il est d'abord proposé de définir l'esprit dans lequel s'inscrit cette mission, qui repose sur une analyse des risques, une prise de connaissance du système de contrôle interne, une revue analytique des états financiers et des travaux de contrôle des comptes, ciblés sur les principales zones de risque. Elle porte sur une durée de trois exercices, renouvelable, contre six exercices pour le contrôle légal. Ces diligences sont obligatoirement complétées par un diagnostic de performance et croissance permettant d'auditer les processus de croissance de l'entreprise.

Enfin, il est proposé de modifier le nom du rapport, pour le faire davantage coïncider avec son contenu réel et pour que les commissaires aux comptes comme les entreprises en aient une approche plus positive.