Intervention de Véronique Louwagie

J'ai bien entendu l'engagement de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d'État et je vais retirer mes amendements, car il est important de les retravailler avec la profession.

Monsieur le rapporteur général, j'ai parlé, non pas de conseil, mais de recommandation. Il faut en effet être très vigilant quant au périmètre des missions des commissaires aux comptes.

Monsieur Bonnell, vous parlez de transformation de la profession. Or je peux vous dire que l'adoption de l'article 9 va entraîner la disparition d'un certain nombre de cabinets de commissariat aux comptes, des petits cabinets – je n'aime pas la dénomination de petits commissaires aux comptes – disposant de vingt à vingt-cinq mandats et qui vont se retrouver demain avec un nombre de mandats inférieur à dix. Or nous savons très bien qu'il y a des seuils critiques, et que, de ce fait, ces cabinets n'attireront plus des collaborateurs de haut niveau et ne pourront pas poursuivre leur mission de commissaire aux comptes.

Avec l'adoption de l'article 9, nous allons entériner la disparition d'un certain nombre de cabinets de commissariats aux comptes, notamment dans les territoires ruraux. Ceux qui continueront d'exister se concentreront dans les métropoles, ce que l'on peut regretter.