Intervention de Roland Lescure

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et défavorable sur les amendements identiques.

Cette discussion a déjà eu lieu en première lecture, ce qui n'empêche évidemment pas de l'avoir à nouveau. Madame Louwagie, la mesure prévue par le Gouvernement n'aura pas du tout un effet guillotine. Comme nous l'avons déjà fait observer, les mandats sont de six ans, et la durée moyenne de ceux en cours est de trois ans. La profession et les entreprises auront donc bien le temps de s'adapter, notamment aux nouvelles missions des commissaires aux comptes, qui, je n'en doute pas, sont en train de s'y préparer, le rapport M. de Cambourg datant de l'été dernier.

S'il est normal que l'on ne soit pas d'accord sur tout – le contraire m'étonnerait –, en revanche il est abusif de parler d'effet guillotine. La profession aura trois ans en moyenne pour s'adapter. Des dirigeants d'entreprises que j'ai rencontrés et qui venaient de signer un mandat se demandaient comment ils pourraient bénéficier des nouvelles dispositions. Je leur ai expliqué qu'ils devraient attendre six ans ! Ils auront le temps de discuter avec leur commissaire aux comptes de la pertinence de ces nouvelles missions d'audit légal petites entreprises – je vous rappelle qu'on les a autorisés à transformer leurs missions traditionnelles en missions d'audit légal petites entreprises de manière à leur permettre de commencer à assurer la transition.