Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Ce que vous mentionnez, Madame Louwagie, concernera environ 15 % des mandats, soit un sixième.

Lors de son audition, M. de Cambourg a confirmé une distribution assez équilibrée des mandats sur les six ans – ce qui montre d'ailleurs que la profession est plutôt bien organisée. Vous avez raison, mécaniquement, lorsque la loi entrera en application, 15 % environ des mandats tomberont, en tout cas dans leur caractère obligatoire. Mais rien n'empêche, et je suis sûr que c'est déjà le cas, les entreprises qui ont des relations de confiance avec leur commissaire aux comptes de poursuivre une relation sous une forme différente.

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