Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Si l'on prend le pari que ce texte sera adopté aux alentours de l'été qui, sauf erreur de ma part, est proche du 21 juin, la publication du décret pourrait intervenir fin juillet.

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