Intervention de François Ruffin

On peut me reprocher mon ton virulent, me dire que je parle trop fort dans le micro, mais j'interromps très rarement – c'est exceptionnel – les collègues qui s'expriment. Je demande donc qu'on fasse de même pour moi ou pour M. Jumel.

J'en viens à l'amendement et à ce sentiment de scandale que l'on a quand des entreprises ferment alors qu'elles ont reçu des millions d'euros d'aides publiques. C'est le cas, dans le département de la Somme, de la sucrerie d'Eppeville qui appartient au groupe Südzucker : elle a reçu 8,8 millions d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) mais va licencier 132 salariés et ne fera plus travailler un peu plus d'un millier de planteurs de betteraves. Alors que j'entends, dans le cadre du Grand débat, qu'on demandera peut-être des contreparties aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) parce qu'ils perçoivent 600 ou 800 euros par mois, je note qu'aucune contrepartie n'est prévue pour ces entreprises qui touchent 8 millions d'euros. Voilà le scandale ! L'amendement présenté par M. Jumel propose précisément d'établir un contrôle.

Si cet amendement ne convient pas, un autre devra prévoir un mécanisme pour contrôler l'usage des fonds publics. Quelles contreparties seront apportées aux contribuables qui financent ces entreprises qui partent ? Alors que Ford a touché 3,8 millions d'euros au titre du CICE, et 46 millions d'aides publiques, aucune contrepartie ne lui a été demandée. Il est donc nécessaire de trouver des chemins pour contrôler l'usage de ces fonds.