Intervention de Julien Aubert

Si je ne partage pas la formulation de cet amendement, il n'en demeure pas moins qu'il pose la question de l'utilisation des aides publiques.

Je ferai deux remarques.

Si des petites entreprises sont candidates à des aides publiques, mais qu'elles ne sont pas obligées d'avoir un commissaire aux comptes indépendant, on risque tout de même de leur demander d'en prendre un quand elles viendront solliciter la région ou le département. Du coup, la mesure sera contre-productive, puisque pour viser des grandes entreprises qui font des plans sociaux alors qu'elles bénéficient d'aides publiques, on risque en réalité de pénaliser des petites entreprises qui renonceront à demander des aides.

Dès lors qu'il est question d'argent public, il faut savoir qu'il existe un commissaire aux comptes indépendant : la Cour des comptes. Rien ne l'empêche de vérifier l'utilisation des fonds publics. Je souhaiterais donc que la Cour des comptes enquête et s'assure que les subventions publiques sont correctement utilisées par les grandes entreprises.