Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Je remercie M. Jumel d'avoir soulevé ce débat intéressant.

Je reconnais que le verre est en partie vide. En France, il y a en effet des entreprises qui vont mal. Ce n'est pas nouveau puisque cela fait vingt-cinq ans que l'on détruit sans discontinuer, chaque année, des emplois industriels. Mais on peut aussi considérer que le verre est à moitié plein, puisque depuis 2017, on recrée de l'emploi industriel en France. C'est ce que reconnaissent tous les chefs d'entreprise que l'on rencontre, y compris à l'étranger. C'est en partie grâce aux aides publiques, outre la qualité du travail à la française, les infrastructures et le marché. Je pense notamment au crédit d'impôt recherche qui est vraiment apprécié par l'ensemble industriel et au CICE, malgré ses complexités sur lesquelles on s'est penché.

Oui, l'industrie française va mieux aujourd'hui. Le Gouvernement, et notamment Mme la secrétaire d'État, traite les défis particuliers que vous avez mentionnés comme cela n'avait jamais été fait jusqu'à présent. Vous pouvez parler d'effets de manche. Moi, je considère que l'actuel Gouvernement retrousse ses manches pour traiter tous ces sujets.

Cela dit, Monsieur Jumel, votre amendement n'a rien à voir avec le « schmilblick ». S'agissant de la sucrerie d'Eppeville, filiale d'une entreprise dont le chiffre d'affaires atteint près de 8 milliards d'euros, et de Ford, croyez-vous vraiment que ces deux entreprises n'ont pas de commissaire aux comptes ? Restons sérieux ! On parle d'amendements précis sur des articles précis qui imposent à des petites entreprises de faire appel à un commissaire aux comptes. Cela n'a rien à voir avec ce que vous proposez.

Ouvrons les débats au bon endroit et au bon moment – je ne doute d'ailleurs pas que nous les aurons à nouveau dans les mois et les trimestres à venir. Je réitère mon avis totalement défavorable sur cet amendement qui introduit une inégalité entre les entreprises, et qui n'a rien à voir avec les objectifs que vous poursuivez. Je vous suggérerai même de le retirer.

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