Intervention de Adrien Quatennens

Le mécanisme proposé par l'amendement ne fait pas à lui seul une politique en matière de vérification de l'emploi des moyens publics, dites-vous, Monsieur le rapporteur général, mais admettez tout de même que c'est un dispositif utile. D'autant que les cas se multiplient : on a fait allusion à Ford et Whirlpool, mais on pourrait aussi évoquer Ascoval à Saint-Saulve. Ces exemples montrent l'impuissance publique, malgré les promesses, et il faut trouver des mécanismes législatifs pour mettre fin à ce système. En 2015, M. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie de M. François Hollande, se déplaçait sur le site d'Ascoval et affirmait : « La pérennité du site est assurée ». Le même Emmanuel Macron, élu Président de la République, est retourné sur place et a dit aux salariés, inquiets de leur avenir et de celui de leur usine : « Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ». Aujourd'hui, l'incertitude est toujours présente, alors que nous avons besoin de ce site. Au-delà même des emplois menacés, c'est du projet industriel français, de la capacité à mener d'autres politiques qu'il s'agit. Si nous réalisons demain la planification écologique, nous aurons besoin de l'aciérie de Saint-Saulve, qui fabrique de la tuberie pour l'énergie, les transports…

Nous mettons en cause les paroles portées par des ministres qui, après coup, sont obligés d'avouer leur impuissance, alors que nous pouvons adopter des mécanismes législatifs qui permettent d'éviter ces problèmes.