Intervention de Charles de Courson

Le but de cet amendement était de faire prendre conscience que ce que nous sommes en train de voter a un coût pour les finances publiques, reconnu par le rapporteur général comme par la secrétaire d'État.

Madame la secrétaire d'État, vous vous engagez à ce que la question de l'indemnisation des entreprises pénalisées par cette réforme figurera dans le rapport d'évaluation. Dont acte.

Ensuite, la proposition de Mme Motin consiste à créer un groupe de travail pour évaluer le risque. Cela intéresse la commission des finances, qui essaie, je l'ai dit, de tenir un inventaire des risques – je n'ose vous communiquer les montants auxquels nous sommes parvenus, tellement vous seriez effrayés. C'est une pierre supplémentaire. Le rapporteur général est-il d'accord avec l'idée de Mme Motin ?