Intervention de Roland Lescure

Il s'agit d'adapter un amendement adopté en première lecture de manière à reprendre les conclusions du rapport de M. de Cambourg sur l'aménagement des obligations déontologiques lorsque les commissaires aux comptes ne contrôlent pas des entités d'intérêt public (EIP). L'amendement ne fait que préciser le régime de ces interdictions pour éviter une sur-transposition du droit européen.