Intervention de Charles de Courson

Les organismes HLM comportent plusieurs familles. Les sociétés anonymes (SA) HLM sont d'ores et déjà obligées d'avoir un commissaire aux comptes dans des conditions de droit commun. Les offices sont encore soumis à la comptabilité publique, hélas, et on ne voit donc pas très bien l'articulation ; je crois que l'on avait ouvert la faculté de les doter d'un commissaire aux comptes. Ensuite, les sociétés coopératives HLM ont, je crois, des commissaires aux comptes en général, en fonction de seuils. Enfin, la dernière catégorie est composée des crédits immobiliers ; ce sont des banques. Il me semble que l'amendement vise à rendre le commissaire aux comptes obligatoire pour les offices, mais je crois que beaucoup en sont déjà dotés.