Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Il nous semble que les CCI ont besoin d'une transformation en profondeur. Une organisation plus efficace passe notamment par le renforcement de la tête de réseau CCI France. Je rejette donc la suppression de cet article.

J'apporterai deux précisions. D'abord, sur la question du régime de chômage : ce point est traité dans la suite du texte, puisqu'une adhésion au régime global est prévue ; il y a également un dispositif spécifique de transition. Ensuite, pour ce qui est de la baisse de la taxe affectée, je veux rappeler que son produit reviendra aux entreprises : c'est autant de moyens qui leur sont redonnés, alors qu'elles-mêmes créent de l'emploi.

Je pense que ce sont deux points importants. Nous sommes aux prises avec une transformation qui doit être accompagnée sur plusieurs années.