Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Techniquement, on peut recruter en l'absence de convention collective. Mais, vous avez raison, il serait bon, en effet, que la personne recrutée sache de quelle convention collective elle relève. Cependant, on peut estimer que la convention collective étant une amélioration du droit de base, ses dispositions ne pourront apporter qu'un bénéfice supplémentaire.

En tout cas, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut accélérer la négociation de la convention collective, de façon à garantir la clarté sur le droit qui s'applique à toutes les personnes recrutées. Quoi qu'il en soit, la loi s'appliquera à compter de sa promulgation.