Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Ces six amendements de précision et de cohérence visent à ajuster les modifications apportées aux dispositions concernant les conventions et accords collectifs qui seront applicables aux personnels des CCI. Ils permettront de garantir la possibilité d'adaptations au niveau régional par les CCI de région (CCIR).

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