Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte issu du Sénat parle d'« agents » de droit public, mais je crois qu'il serait préférable de parler de « personnels » de droit public. Cela montrerait que certains d'entre eux ont un droit d'option, comme Mme la secrétaire d'État l'a évoqué.

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